Données au 10 octobre 2026 · Contrôle documentaire à renouveler au plus tard le 9 novembre 2026.
Pays de la Loire Conseil : financer une étude avant d’investir
Pays de la Loire Conseil soutient une étude extérieure ponctuelle, avant l’achat ou le déploiement. Pour un projet de bureau à Angers, il faut distinguer le conseil sur l’organisation du travail des licences et des abonnements.
Choisissez cette piste si votre décision reste à prendre : quels dossiers traiter, quelles données réunir et quel périmètre retenir ? Demandez un devis de conseil séparé du devis de réalisation. Le financement du conseil ne vaut pas accord pour les achats qui suivront.
Quel profil et quel stade de projet ?
| Point à vérifier | Condition et unité |
|---|---|
| Implantation | Pays de la Loire ; projet portant sur cette implantation. |
| Situation | PME au sens européen ; obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires à jour ; entreprise hors difficulté. |
| Ancienneté | Au moins 2 ans et 2 exercices clos. Exceptions : levée de fonds, porteurs touristiques et certains projets collectifs agricoles émergents. |
| Secteur et thème | Industrie, artisanat, numérique, commerce avec point de vente, tourisme, agroalimentaire, horticulture, viticulture, pêche et aquaculture. Pour transition numérique, cybersécurité, RSE et RH : également commerce de gros, commerce sans point de vente, services et BTP non artisanal. Conseil, activités libérales et réglementées exclus. |
| Autres porteurs | Des parcours tourisme, ESS et pêche existent ; leur dossier est à instruire selon leur catégorie. |
| Dépense | Étude extérieure ponctuelle, distincte des frais de fonctionnement et du conseil récurrent. |
| Durée | Pas de durée unique précisée : devis et calendrier de la mission à joindre. |
| Dépôt | Avant l’engagement de la dépense. |
| Renouvellement | Possible dans le plafond cumulé des aides Conseil attribuées à l’entreprise ou au groupe sur trois années civiles. |
Sources : Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Quel budget retenir ?
Dépenses admissibles : au moins 5 000 € HT. Taux : 30 %. Plafond de subvention : 15 000 €. Le HT porte sur l’assiette des dépenses ; la subvention est un montant d’aide. Le cumul des aides Conseil attribuées à l’entreprise ou au groupe est limité à 30 000 € sur trois années civiles.
Ces cas supposent les conditions d’entreprise, de secteur, de dépense et de dépôt réunies. L’attribution se décide lors de l’instruction régionale.
| Point à vérifier | Condition et unité |
|---|---|
| Étude admissible de 20 000 € HT ; aucune aide Conseil antérieure | 30 % × 20 000 = 6 000 € de subvention. |
| Même étude ; 29 000 € d’aides Conseil déjà attribuées sur la période | Plafond cumulé disponible : 30 000 − 29 000 = 1 000 €. Subvention limitée à 1 000 €. |
| Étude admissible de 60 000 € HT ; aucune aide antérieure | 30 % × 60 000 = 18 000 € ; plafond par dossier : 15 000 €. |
| Dépenses admissibles de 4 000 € HT | Sous le seuil de 5 000 € HT : pas d’aide selon ce barème. |
Sources : Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Quelles dépenses séparer dans le devis ?
Un audit, un cahier des charges ou une étude d’évolution du système d’information peuvent relever du conseil en transition numérique. Il faut une intervention extérieure ponctuelle. Les frais comptables, juridiques, le conseil permanent, les frais habituels et les conseils agronomiques ou techniques de production agricole sont exclus.
La communication pour une stratégie de levée de fonds suit une exception propre à ce thème. Les démarches écologiques collectives en horticulture et viticulture relèvent d’un autre cadre. Une mission numérique ordinaire ne doit pas reprendre ces exceptions comme règle générale.
Sources : Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Un cas de préparation à Angers
Une PME de négoce veut réduire les doubles saisies entre commandes, factures et suivi client. Une étude extérieure peut examiner les flux et produire un cahier des charges. Le dossier doit rattacher cette étude à la transition numérique et au secteur de l’entreprise. Les abonnements aux outils, eux, ne deviennent pas des dépenses de conseil.
Dans quel ordre préparer le dossier ?
- Identifier l’implantation ligérienne, les entreprises liées et le secteur d’activité.
- Décrire l’étude ponctuelle, son thème et les livrables attendus ; isoler les dépenses admissibles HT.
- Relever les aides Pays de la Loire Conseil déjà attribuées à l’entreprise ou au groupe sur trois années civiles, même non encore versées.
- Déposer le dossier avant d’engager la mission, avec le devis et les éléments financiers demandés par la Région.
Consulter le parcours officiel
Quelles alternatives comparer ?
- Pays de la Loire Investissement numérique : quelles dépenses retenir ? : Si l’étude est terminée et qu’une nouvelle acquisition de logiciel métier est prévue, examiner les règles de l’investissement.
- Diag Data IA : profil, diagnostic et budget de référence : Pour une PME ou ETI d’au moins 10 ETP qui veut évaluer ses données et ses cas d’usage, comparer le diagnostic Bpifrance.
- Prêt Boost Transformation numérique : une piste à confirmer : Pour un besoin de financement remboursable, regarder la piste du prêt et faire confirmer les conditions actuelles.
Tester votre profil et la dépense avant de préparer le dossier