Quel financement examiner pour votre projet numérique ?
Une étude admissible de 20 000 € HT peut donner 6 000 € d’aide Conseil, si toutes les conditions sont remplies et sans aide Conseil antérieure. Cet outil compare cinq dispositifs séparément. Précisez votre profil et la dépense pour voir les critères manquants et le budget calculable.
Les subventions régionales commencent à 5 000 € HT de dépenses admissibles. Une dépense d’outil web, collaboratif ou de GED est exclue d’Investissement numérique. Les aides ne sont jamais additionnées.
L’attribution et les confirmations relèvent des organismes financeurs.
Renseigner le profil et le projet
Toutes les réponses commencent à « À préciser ». Les saisies restent dans cette page, sans envoi ni sauvegarde.
Résultats par dispositif
Chargement des références de financement.
Vérifier les exclusions avant de saisir C
Pays de la Loire Conseil : activités et dépenses exclues
Activités exclues
- Services de conseil
- Activités libérales
- Activités réglementées
Dépenses exclues
- Conseils agronomiques et conseils techniques de production agricole
- Conseil permanent ou périodique
- Dépenses habituelles de fonctionnement
- Expertise comptable
- Conseil juridique
- Publicité, hors exception spécifique levée de fonds
Sources : Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Pays de la Loire Investissement numérique : activités et dépenses exclues
Activités exclues
- Entreprises ou établissements publics et parapublics
- Professionnels du e-commerce
- Activités libérales
- Activités réglementées
- Vente à distance
- Portail internet
- Commerce de produits pharmaceutiques
- Commerce médical, orthopédique ou optique
- Taxi
- Objet immobilier
- Objet financier, gestion de fonds ou prise de participation
- Chambres d’hôtes et meublés touristiques de particuliers
- Activité juridique ou comptable
- Activité vétérinaire
- Enseignement
- Formation
- Profession médicale
Dépenses exclues
- Matériel : serveur, ordinateur, téléphone, onduleur, disques durs, réseau internet, machines
- Site vitrine ou plaquette
- Crédit-bail ou location financière
- Publicité, réseaux sociaux, newsletters, campagnes et communication digitale
- Abonnements téléphoniques
- Mise aux normes réglementaires, dont logiciel de caisse
- Mise à jour ou licence supplémentaire d’un logiciel/application déjà utilisé
- Développement d’un produit à commercialiser
- Outils collaboratifs, suites collaboratives et outils web
- Création ou refonte complète de site marchand/e-commerce
- Application mobile personnalisée
- Numérisation, dématérialisation et gestion électronique des documents
- Antivirus ou pare-feu
Codes NAF exclus : 4773Z, 4774Z, 4778A, 4791A, 4791B, 4932Z, 5829A, 5829C, 6201Z, 6312Z, 6411Z, 6419Z, 7120A, 7500Z, 6430Z à 6630Z, 6831Z à 6920Z, 8411Z à 8710C.
Sources : Région Pays de la Loire · Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Quels barèmes et dates sont retenus ?
| Point à vérifier | Condition et unité |
|---|---|
| Pays de la Loire Conseil | 30 % ; dépenses ≥ 5 000 € HT ; aide ≤ 15 000 € ; cumul Conseil ≤ 30 000 € sur trois années civiles. Contrôle : 10 octobre 2026. Validité de calcul : 9 novembre 2026. |
| Pays de la Loire Investissement numérique | 30 %, ou 40 % avec preuve d’écoconception ; dépenses ≥ 5 000 € HT ; aide ≤ 15 000 € ; une seule aide par entreprise/groupe. Contrôle : 10 octobre 2026. Validité de calcul : 9 novembre 2026. |
| Diag Data IA | Devis ≤ 10 000 € HT ; 40 % après confirmation. Cas devis 10 000 € HT : 4 000 € pris en charge, 6 000 € HT restant. Contrôle : 10 octobre 2026. Validité de calcul : 9 novembre 2026. |
| Prêt Boost - Transformation numérique | Capital à rembourser : 5 000 à 75 000 € ; source de juillet 2024, conditions actuelles à confirmer. Contrôle : 10 octobre 2026. Validité de calcul : 9 novembre 2026. |
| Accélérateur IA | Programme : 71 800 € HT ; prise en charge 32 800 € ; reste 39 000 € HT. Lancement : 30 novembre 2026. Contrôle : 10 octobre 2026. Validité de calcul : 9 novembre 2026. |
À exactement 2 000 ETP pour une ETI, le profil Diag peut être admis, mais le cofinancement reste à préciser. Le devis de référence est de 10 000 € HT : 4 000 € pris en charge et 6 000 € HT restant, seulement après confirmation. Pour l’Accélérateur, 50 collaborateurs ou 8 M€ de CA ne suffisent pas : les seuils sont stricts.
Le prêt Boost est une piste datée du 11 juillet 2024 : capital de 5 000 à 75 000 € à rembourser. Ses conditions actuelles ne sont pas confirmées. Aucun capital de prêt n’est déduit du coût du projet.
Les références expirent après 30 jours de contrôle. L’Accélérateur est aussi borné au lancement du 30 novembre 2026. Une référence périmée reste datée ; elle ne produit plus d’estimation positive. Cette borne de contrôle n’est pas une date officielle de clôture.
Sources et synthèse des règles
Sources : Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Sources : Région Pays de la Loire · Règlement régional (PDF) · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Sources : Bpifrance : fiche primaire · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Sources : Bpifrance : confirmation du prêt · France Num : article du 11 juillet 2024 · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Sources : Bpifrance : fiche primaire · faits contrôlés le 10 octobre 2026.
Télécharger notre synthèse JSON : barèmes, critères et provenance